J.O. 137 du 15 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 mai 2006 portant détachement (direction générale des impôts)

NOR : BUDL0600057A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 mai 2006, M. Dominique Escalmel, directeur divisionnaire des impôts de 5e échelon, est réintégré dans le cadre des services déconcentrés de la direction générale des impôts à la date du 1er avril 2006 et placé, à compter de la même date, en service détaché auprès du Fonds monétaire international, dans le cadre d'une mission d'aide aux administrations fiscales du Niger, de Guinée et de Guinée-Bissau, pour une durée d'un an, du 1er avril 2006 au 31 mars 2007.